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Cadre Juridique
Les textes ..... -
TN-CAHIERS DES CHARGES DU PHOSPHATE
CAHIERS DES CHARGES DU CINQUIÈME GROUPE (PHOSPHATE ) -
Bilans énergétiques de la Tunisie: Années 2010-2011-2012-2013
Bilans énergétiques de la Tunisie pour les années 2010-2011-2012-2013 -
Bilan national de l'énergie 2016
Bilan national de l'énergie 2016 -
Convention Douiret
Convention Douiret -
Amandemant du code des hydrocarbures
Amandemant du code des hydrocarbures pour son adaptation à l'article 13 du constitution tunisienne -
Convention Nefzaoua
Convention Nefzaoua -
Bilan National de l'Energie 2015
Bilan National de l’énergie 2015 -
Le Rapport R (نسب الأتاوة والضريبة على الأرباح لإمتيازات إستغلال المحروقات)
نسب الأتاوة والضريبة على الأرباح لإمتيازات إستغلال المحروقات -
TN-PERMIS DE RECHERCHE DU GROUPE 4 (SEL)
Engagements des travaux de recherche du groupe 4 (Sel) -
Production annuelle d'électricité par producteurs
Production annuelle d'électricité par producteurs -
TN-PERMIS DE RECHERCHE DU GROUPE 4 (Gypse)
Engagements des travaux de recherche du groupe 4 (Gypse) -
TN-PERMIS DE RECHERCHE DU GROUPE 3 (Substances métallique et semi-métallique)
Engagements des travaux de recherche du groupe 3 (Substances métallique et semi-métallique) -
TN-PERMIS DE RECHERCHE DU GROUPE 5 (LE PHOSPHATE)
Engagements des travaux de recherche du groupe 5 ( Le phosphate) -
TN-CAHIERS DES CHARGES DU 6 ème GROUPE (CARBONATE DU CALCIUM ET BENTONITE )
TN-CAHIERS DES CHARGES DU 6 ème GROUPE : CARBONATE DU CALCIUM. BENTONITE. -
TN-CAHIERS DES CHARGES DU CARBONATE DU CALCIUM (EL MOSTAKBAL)
TN-CAHIERS DES CHARGES DU CARBONATE DU CALCIUM (EL MOSTAKBAL) -
TN-CAHIERS DES CHARGES DU BENTONITE (Jebel El Aidoudi)
CAHIERS DES CHARGES DU BENTONITE (Jebel El Aidoudi) -
TN-CAHIERS DES CHARGES DU TROISIÈME GROUPE (PLOMB, ZINC, FER ET BARYTINE )
CAHIERS DES CHARGES DU TROISIÈME GROUPE (PLOMB, ZINC, FER ET BARYTINE ) -
TN-CAHIERS DES CHARGES DU SEL
CAHIER DES CHARGES DU 4 ème GROUPE (SEL) -
TN-LISTE PERMIS DE RECHERCHE MINIER
liste permis de recherche minier